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EURRE Compte rendu des réunion du Conseil Municipal

A partir de l'automne 2015 cette page ne sera plus mise à jour, pour voir les CR du conseil municipal rendez vous sur le site officiel de la mairie

C.R. sur le site officiel de la mairie de Eurre



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CONSEIL municipal
Séance du 12 juillet 2011
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Absents excusés : Gérard PARENT, Régine CHALEAT.
Secrétaire de séance :
M. Claude PIERAGOSTINI
PRIX DU REPAS CANTINE SCOLAIRE Année 2011/2012 :
Mme GUERIMAND présente le bilan de la cantine scolaire pour l’année 2010/2011 qui est déficitaire de 42.293,73 €. Le prix de revient du repas est de 9.67 € dont 3.20 € de participation des parents et 6.47 € de participation communale.
Sur proposition de
Mme GUERIMAND et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le prix du repas à 3.30 € pour l’année scolaire 2011/2012 et décide de fixer la valeur du repas servis aux instituteurs et au personnel communal à 2 tickets soit 6.60 €.
CONVENTION SIGMA / COMMUNE / M. BUFFEL DU VAURE : assainissement non collectif
M. le Maire présente la convention pour l’aide financière apportée par l’Agence de l’Eau pour la réhabilitation de l’assainissement non collectif de M. BUFFEL DU VAURE : le conseil municipal autorise M. le Maire à signer cette convention.
CREATION D’UN POSTE D’ATSEM A TEMPS NON COMPLET RENTREE SCOLAIRE 2011 :
M. FAVRE fait part de la demande faite par le conseil d’école pour la création d’un poste d’ATSEM de 12 h sur 36 semaines pour l’année scolaire 2011/2012. Ce poste permettrait de pallier temporairement à une hausse des effectifs en classe maternelle. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour la création de cet emploi dont le coût s’élèverait à 5500 €.
DECISIONS MODIFICATIVES :
Le conseil municipal vote les ouvertures de crédits suivantes :
   -   3106 € au comte 2315/26
   -   1001 € au compte 2184/25
   -   423 € au compte 2181/25
   -   7145 € au compte 2315/25
DIVERS :
PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :
M. le Maire fait part du projet de schéma proposé par le Préfet de la Drôme qui comprend notamment une dissolution des syndicats intercommunaux d’irrigation, en proposant une adhésion directe des communes au syndicat départemental. Après un vote à mains levées (0 pour – 7 abstentions – 4 contre) le conseil municipal s’oppose à ce projet.
Mme GUERIMAND fait le compte rendu du conseil d’école du 17 juin 2011. En ce qui concerne la question de la sécurité par rapport au muret de la cour, M. le Maire précise que la commission de sécurité n’a signalé aucun danger.
Elle fait ensuite le compte rendu de la première commission sociale de la MARPA.
M. PEDRO fait le compte rendu de la réunion du 9 juillet concernant l’école de musique intercommunale des Ramières. La commune est toujours en attente de renseignements complémentaires.
M. FAVRE fait le point sur la viabilisation de la parcelle YE N° 140.
M. REY informe l’assemblée que la troisième tranche des travaux de reprise du cimetière débuteront la semaine n° 33, que les travaux de la rue des Arcades sont en cours et que la numérotation de la voirie est elle aussi en cours.
Il fait ensuite part des travaux de réparation de la voirie de la Grand’Rue qui sont en cours. Le Maire tient à féliciter les gendarmes et à les remercier pour le travail accompli suite au dépôt de plainte reçu après l’endommagement de cette voirie.
Mme PROUST-MENET fait part de sa colère suite à la dégradation de la fontaine des Buis par un groupe de jeunes.
LUTTE CONTRE L’AMBROSIE :
M. LEROUX signale que la floraison de l’ambroisie a quinze jours d’avance et demande aux propriétaires de procéder au broyage ou à l’arrachage de cette plante.
M. BESSET fait le compte rendu de sa rencontre avec la chambre d’agriculture pour la réalisation de l’aire phytosanitaire.
Il précise ensuite qu’il faut rehausser la borne à incendie de chez Gondian.
Il informe l’assemblée que l’enquête publique pour la levée de la réserve communale au Pied de la Croix est en cours et précise que la commune va devoir rapidement entrer en révision du PLU : accord du conseil municipal.
M. le Maire fait le point sur les avancements des travaux à la zone intercommunale d’activité de Brunelle.
Le rapport d’activités 2010 du SDED est disponible en mairie.
Le Maire et le conseil municipal présentent leurs félicitations aux membres des Squat’Eurre et à tous les bénévoles qui ont œuvré pour la réussite de la fête du village qui était d’une très grande qualité.  Ils assurent les organisateurs de leur soutien pour surmonter le drame qu’ils ont vécu après la fête.

Fait à EURRE, le 18 juillet 2011

CONSEIL municipal
Séance du 14 JUIN 2011
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.

Secrétaire de séance : M. Jean-Luc PINCHE
Après lecture du compte rendu de la précédente séance,
Mme CHALEAT demande s’il est possible de rectifier le compte rendu de la commission aménagement en remplaçant les termes « bandes sonores » par « bandes rugueuses » : accord du conseil municipal.
M. BESSET demande que soit rajouté à l’ordre du jour les devis d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’une aire de traitement des effluents phytosanitaires : accord du conseil.
PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL COOPERATION INTERCOMMUNALE :
Ce projet comprend notamment une dissolution de syndicats intercommunaux d’irrigation en proposant une adhésion directe des communes au Syndicat Départemental. Le Conseil Municipal décide d’attendre la décision des syndicats d’irrigation pour se prononcer sur ce projet.
SECTORISATION DU RESEAU AEP
M. BESSET présente le projet de sectorisation établi par la SAUR qui comprend le redécoupage du réseau en 4 secteurs à l’aide des compteurs existants et de la mise en place de 3 nouveaux compteurs. La sectorisation permet de cibler les actions de recherche des fuites et ainsi améliorer la qualité des réseaux.
Le conseil municipal donne son accord sur le devis présenté pour un montant de 18.980,06 € HT et sollicite le Conseil Général et l’Agence de l’Eau pour l’attribution d’une subvention.
CHOIX DU BUREAU D’ETUDES AMENAGEMENT YE N° 140 « BRUNELLE » :
M. FAVRE présente les devis du cabinet MERLIN et du bureau d’études STADIA. Le Conseil Municipal décide de retenir le bureau d’études STADIA pour un montant de 5.330 € HT.
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AIRE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS PHYTOSANITAIRES :
M. BESSET indique qu’une demande de devis a été faite auprès de Val Soleil et de la Chambre d’Agriculture. Le Conseil Municipal décide de retenir la Chambre d’Agriculture pour sa mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage. Le total des prestations proposées s’élève à 10.679,50 € HT avec l’option dépôt de permis de construire. Une demande de subvention sera faite auprès de l’Agence de l’Eau.
CONVENTION FDGDON / COMMUNE :
M. le Maire présente la convention SHARKA 2011. L’aide demandée s’élève à 20.13 €. Accord du conseil municipal.
M. le Maire fait part :
- de  la fête de l’école du 24 juin et de l’inauguration de la cantine « Les Marissous » à 17 h,
- de la cérémonie du 18 juin à 11 h devant le monument aux morts,
- de la naissance de Marie au foyer d’Aline et Ludovic BESSET et de Louise au foyer de Noria et Didier LUCIANI,
- de l’Assemblée Générale de l’ACCA qui s’est tenue le 10 juin et des remerciements des chasseurs pour le local,
M. le Maire indique que le bureau de vote pour 2012 se fera dans la salle du conseil municipal.
M. le Maire fait part de la demande du parti socialiste sollicitant la mise à disposition d’une salle et du matériel électoral  pour l’organisation des primaires socialistes les 09 et 10 octobre 2011 : accord du conseil municipal pour la mise à disposition de la salle de réunion et du matériel électoral.
M. PEDRO fait le compte rendu de la réunion du 11 juin de l’école de Musique Intercommunale de Ramières située à Grâne. Le Conseil Municipal donne son accord pour adhérer à cette association pour l’année scolaire 2010-2011.
Mme GUERIMAND fait part de l’Assemblée Générale constitutive de l’Association de Gestion de la MARPA d’Allex : Mme CHALEAT et M. PEDRO font partie de la commission sociale et M. PEDRO de la commission des finances. M. SERRET fait partie de la commission administrative en tant que conseiller général.
Elle fait ensuite le compte rendu de l’assemblée générale de l’ADMR.
M. FAVRE fait le point sur les travaux en cours (préau de la salle des fêtes – WC publics – Fontaine des Buis). Il fait ensuite le compte rendu de l’Assemblée Générale du Football Club (regroupement pour les 7 à 19 ans de Eurre – Crest – Montoison – Aouste et Chabrillan).
M. PIERAGOSTINI fait part de la réunion avec le SDED (renforcement poste RIGAUD pour VALLA Jérôme – des renforcements de réseau sont à prévoir dans le village : prévoir un programme pour ces travaux).
M. LEROUX indique que la gazette sera prête à la fin du mois.
M. LEROUX fait part de sa demande faite auprès de l’ONAC afin de rajouter M. BOST Antonin sur la liste des morts pour la France. Une plaque sera rajoutée afin de réparer cet oubli.
Suite à la demande faite par
M. LEROUX lors d’un précédent conseil de dissocier la cérémonie du 08 mai (sur la RD 93) et de la faire le 06 juin, le conseil municipal décide de faire une cérémonie le 06 juin en mémoire des victimes du 06 juin 1944.
M. LEROUX rappelle à chacun que c’est la période pour arracher l’ambroisie.
M. BESSET donne lecture de la liste des PC et DP depuis avril.
M. REY informe l’assemblée qu’à la suite du sinistre RAPHAEL / SANGOUARD, la commune sera indemnisée par l’assurance.
M. GRANJON fait part du vide grenier du 02 juillet organisé par le Comité des Fêtes.

Fait à EURRE, le 19 juin 2011

CONSEIL municipal
Séance du 17 MAI 2011
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Absente : Mle Karen SERRE
Absents excusés : M. Philippe BESSET
Secrétaire de séance : Mme Colette PROUST-MENET
M. le Maire donne lecture du courrier de Mle Karen SERRE qui présente sa démission du conseil municipal. M. le Maire et les conseillers municipaux regrettent ce départ.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL (création et suppression de postes suite à promotion interne et avancement de grade) :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
   -   La création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe au 1er janvier 2011 et la suppression du poste d’adjoint
       administratif de 1ère classe au 1er janvier 2011 ;
   -   La création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe au 09 avril 2011 et la suppression du poste d’adjoint technique
       principal de 2ème classe au 09 avril 2011.
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le Maire présente le schéma départemental de coopération intercommunale proposé par M. le Préfet de la Drôme. Après avoir voté, le conseil municipal par 11 voix contre et 2 abstentions  décide de prononcer un avis défavorable sur ce projet.
AMENAGEMENT COULEE VERTE (PRE-INSCRIPTION AU PROGRAMME LEADER) :
M. FAVRE rappelle le projet « coulée verte » sur lequel la commune travaille depuis plusieurs années. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’inscrire ce projet dans le programme Leader.
DIVERS :
Courrier de Madame Monique ACHARD :
M. le Maire
donne lecture du courrier de Mme ACHARD concernant la vente de la parcelle cadastrée section ZK n° 364. Mme ACHARD propose de vendre ce terrain qui est en réserve foncière au prix de 100 € le m². La commune ne souhaite pas acheter ce terrain et propose d’entrer en modification simplifiée du PLU pour lever cette réserve : accord du conseil municipal.
Courrier de Monsieur COMBE- SARGENTINI :
M. le Maire
rappelle à l’assemblée que M. COMBE-SARGENTINI, qui prétendait être bénéficiaire d’une promesse de vente avec la SNCF et RFF, a été débouté de sa demande par jugement du Tribunal de Grande Instance rendu le 24.03.2005. Ce jugement a été confirmé par le jugement de la Cour d’Appel de Grenoble rendu le 03.09.2007. Ce terrain est libre d’occupation.
La commune a donc, par courrier recommandé du 22 avril 2011, demandé M. COMBE-SARGENTINI de d’enlever ce qui lui appartient sur cette parcelle dont elle est propriétaire. M. le Maire donne lecture du courrier de réponse de M. COMBE-SARGENTINI en date du 03 mai 2011.
M. FAVRE et les conseillers municipaux assurent le Maire de leur soutien.
Compte rendu commission aménagement – cadre de vie :
M. PARENT fait le compte rendu de la commission du 28 avril 2011 :
   - une couverture plate est choisie pour les arches,
   - pour la sécurité aux entrées du village, une étude doit être faite avec les services de la DDT pour la pose éventuelle de bandes sonores.
     Les enfants du conseil municipal d’enfants travaillent aussi sur ce problème de sécurité. M. le Maire propose qu’une réflexion
     d’ensemble soit menée.
M. le Maire fait part :
  
- de l’invitation à l’inauguration de la pépinière d’installation agricole et fermière (PIAF) pour le 15 juin à 17 h 30 ;
   - de l’invitation de la société LAFARGE à la fête de la Nature du Jeudi 19 mai 2011
   - du compte rendu de la réunion du Comité d’Energie SDED en date du 25 mars 2011
Il remercie M. André GUILHOT pour la taille de l’olivier.
M. LEROUX informe l’assemblée qu’une nouvelle gazette est lancée et fait le compte rendu de la réunion concernant la lutte contre l’ambroisie.
M. REY fait part du recrutement de M. Corentin LEMERRE pour les mois de juillet et août.
Il précise que les travaux de remise en état de la grande rue doivent commencer rapidement et que des devis ont été demandés pour les travaux de voirie communale endommagée au droit de la propriété RAPHAEL SANGOUARD.
M. FAVRE fait part du démarrage des travaux de construction d’un préau et WC à la salle des fêtes.

Fait à EURRE, le 19 mai 2011

CONSEIL municipal
Séance du 18 AVRIL 2011
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.

Absente : Mle Karen SERRE
Absents excusés : M. PIERAGOSTINI ayant donné pouvoir à Mme GUERIMAND, Mme PROUST- MENET, M. PARENT.
Secrétaire de séance : M. PEDRO
COMPTE DE GESTION 2010 :
Mme GUERIMAND, responsable de la commission des finances, présente le compte de gestion du budget principal et du budget annexe AEP établi par M. le Trésorier. Le conseil municipal donne son approbation sur les comptes de gestion 2010.
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le Compte Administratif conforme aux écritures de M. le Trésorier.
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 742.152,26 € et les recettes à 769.558,53 € soit un excédent de 27.406,27 € pour l’exercice et un excédent cumulé de 365.962,96 €.
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 392.388,73 € et les recettes à 278.523,18 € ce qui donne en situation finale avec report du déficit antérieur un déficit de 141.189,89 €.
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement au compte 002 pour 224.773,07 € et au compte 1068 pour 141.189.89 €.
COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET AEP
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2010 du budget annexe eau et assainissement.
En section d’exploitation, les dépenses s’élèvent à 100.561,60 € et les recettes à 105.926,06 € soit un excédent de 5.364,46 € pour l’exercice et un excédent cumulé de 10.727,24 €.
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 33.349,00 € et les recettes à 28.114,65 € ce qui donne en situation finale avec report de l’excédent antérieur un excédent de 35.011,84 €.
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de la section d’exploitation au compte 002 pour 10.727,24 €.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2010 :
Sur proposition de la commission des finances, Mme GUERIMAND propose de ne pas augmenter les taux de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière et de baisser le taux du Foncier Non Bâti. Le conseil municipal donne son accord sur ces propositions :
   -   Taxe d’Habitation : 9.18 %
   -   Foncier Bâti : 12.78 %
   -   Foncier Non Bâti : 40.00 % au lieu de 43.26 % en 2010
BUDGET PRIMITIF 2011 :
Le conseil  municipal vote à l’unanimité le budget préparé par la commission des finances et présenté par Mme GUERIMAND.
Section de fonctionnement :
   -   les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 1.086.795 €.
Section d’investissement :
   -   les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 676.341 €.
BUDGET PRIMITIF AEP 2011 :
Le conseil  municipal vote à l’unanimité le budget présenté.
Section d’exploitation :
   -  
les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 127.375 €.
Section d’investissement :
   -   les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 70.821 €.
Cérémonie du 08 mai : La population est invitée à participer à cette cérémonie. Rendez-vous à 11 h sur la place du 19 mars.

Fait à EURRE, le 19 avril 2011

CONSEIL municipal
Séance du 12 AVRIL 2011
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.

Absente : Mle Karen SERRE
Secrétaire de séance : M. PARENT
PRESENTATION PAR Mme Pascale COURONNE et M. Laurent QUADRIO DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA DROME DU PROJET DE MISE EN PLACE D’UN EQUIPEMENT COLLECTIF DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS PHYTOSANITAIRES D’ORIGINE AGRICOLE SUR LA COMMUNE :
Après la présentation faite par Mme COURONNE et M. QUADRIO du projet de mise en place d’un équipement collectif de traitement des effluents phytosanitaires d’origine agricole et considérant la nécessité d’un tel équipement, les membres du conseil municipal décident de créer une commission extra-municipale pour travailler sur ce projet. Mrs Serge RICHAUD, Dominique BOUCHET, Roland PIAUD, Gilles MORIN, François JOURDAN, Bruno REY, Philippe BESSET, Claude PIERAGOSTINI, Jean Michel LEROUX et Jean SERRET sont désignés membres de cette commission.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre à disposition une partie de la parcelle YE n° 140 « Brunelle » pour la réalisation de cette aire et d’être maître d’ouvrage de ce projet.
NUMERISATION DU CADASTRE (CCVD) : CONVENTIONS DE GROUPEMENT DE COMMANDE / NUMERISATION ET PARTENARIAT FINANCIER
M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme a proposé un groupement de commandes pour la numérisation des plans cadastraux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de constitution du groupement de commandes pour la passation du marché de numérisation et approuve la proposition de convention de numérisation et de partenariat financier.
CONVENTION ADCAVL / COMMUNE :
M. REY présente la convention à intervenir entre la commune et l’ADCAVL pour effectuer les travaux Rue des Arcades et Placette du pique-nique. Le montant des travaux serait de 16.687,10 € HT. Le conseil municipal donne un accord de principe sur cette convention mais se réserve la possibilité de faire un avenant en fonction des travaux choisis.
TRAVAUX E/R RACCORDEMENT AU RESEAU BT POUR ALIMENTER UNE CHAUFFERIE BOIS DANS LA ZONE DE L’ECOSITE :
M. le Maire présente le projet établi par le SDED. La dépense prévisionnelle des travaux s’élèverait à 19.746,63 € TTC et la part communale de 3.227,86 € sera remboursée par la CCVD : accord du conseil.
PROJET D’AMENAGEMENT PARCELLE YE N° 140 « BRUNELLE » :
M. le Maire présente le projet d’aménagement et de viabilisation de la parcelle YE N° 140 située au quartier « Brunelle » pour environ 9000 m²qui s’élèverait à 80.779,53 € TTC. Considérant que ce projet permettrait d’agrandir la zone artisanale, le conseil municipal donne un accord de principe pour la viabilisation de cette parcelle.
VENTE PARCELLE YE N° 140 EN PARTIE A M. LAGO Jean-Christophe :
M. le Maire présente l’engagement d’achat d’une partie de la parcelle YE N° 140 (environ 6000 m²) fait par M. Jean-Christophe LAGO pour la société PROPCO. Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le prix de vente de ce terrain à 20 € le m² et décide de demander l’avis des domaines.
TRAVAUX E/R RACCORDEMENT AU RESEAU BT POUR ALIMENTER LA PARCELLE YE N° 140 AU LIEU-DIT « ECOSITE » :
M. le Maire présente le projet établi par le SDED. La dépense prévisionnelle des travaux s’élèverait à 14.457,83 € TTC et la part communale serait de 2.094,05 € : accord du conseil.
CONVENTION CNFPT / COMMUNE :
La législation exige que les échanges de prestations, avec contrepartie financière, réalisés entre organismes publics, donnent lieu à la passation d’une convention. Le conseil municipal donne son accord pour que la commune signe cette convention avec le CNFPT.
Monsieur le Maire fait part :
-  de l’invitation des classes de l’école primaire pour le spectacle musical qui aura lieu le vendredi 22 avril à 18 h à la salle des fêtes
- de la demande faite par Mme GARNIER pour la mise à disposition gratuite d’une concession de deux places au cimetière communal en vue d’y transférer les ossements de sa famille : accord du conseil
- du courrier de l’école de musique de Grâne qui présente leur projet de création d’une école de musique intercommunale : la commune donne un accord de principe sur ce projet
Mme GUERIMAND :
- fait le compte rendu du conseil d’école du 22 mars 2011 : la fête de l’école est prévue le vendredi 24 juin et la cantine sera inaugurée à ce moment-là
- fait part de la réunion du CCAS prévue le jeudi 14 avril 2011
Mme PROUST-MENET et M. PARENT regrettent que la commission qualité de vie n’ait pas été consultée pour la mise en place des panneaux.
M. BESSET  présente les permis de construire déposés depuis le début de l’année et des problèmes rencontrés avec le permis de construire de Mle SANGOUARD et M. RAPHAEL.
Il fait ensuite part de sa rencontre avec M. Eric FAURE pour le diagnostic assainissement du réseau.
M. REY fait le compte rendu de la commission voirie du 07 avril 2011.
M. FAVRE informe l’assemblée de l’organisation de la Fête de la Nature par la société LAFARGE et la Gare des Ramières et précise que l’école de Eurre participera aussi à cette manifestation.
Il fait le point sur les réunions Jeunesse de la CCVD. La consultation des jeunes doit bientôt avoir lieu et une réunion avec les Squat’Eurre est prévue.
Il précise que la commune recrute une personne pour les mois de juillet et août 2011 pour aider aux services techniques : Le candidat devra être titulaire du permis B.

Fait à EURRE, le 14 avril 2011

CONSEIL municipal
Séance du 15 mars 2011
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Absente excusée : Mme SAVOYARD-LIOTIER (pouvoir à M. LEROUX)
Absente : Mlle Karen SERRE
Secrétaire de séance : M. GRANJON.
Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour : le troisième point « Renouvellement CAD Lilian ARTAUD » doit être retiré de l’ordre du jour. Un nouveau point est à ajouter « demande entretien rampe d’accès : chemin des Cèdres et des Noisetiers » : accord du conseil.
SUBVENTIONS COMMUNALES 2011
Mme GUERIMAND
fait part des  propositions de la commission des finances pour les subventions aux associations pour l’année 2011. Le Conseil Municipal approuve ces propositions pour un montant de 12.987 €.
COURRIER DE M. ANDRE Robert : conduite d’eau potable privée
M. le Maire fait part du courrier de M. ANDRE qui souhaite céder la conduite d’eau potable privée située sur sa parcelle de terrain, quartier Mangache, et demande le remboursement de la fourniture et pose de cette conduite. Considérant que l’intégration dans le patrimoine communal de ce réseau privé permettrait d’avoir un réseau maillé, le conseil municipal accepte de reprendre ce réseau privé d’eau potable et donne son accord pour le remboursement à M. ANDRE de la fourniture et pose de la conduite pour un montant de 1393 €.
ENTRETIEN RAMPE D’ACCES « CHEMINS DES NOISETIERS ET DES CEDRES » :
M. REY fait part de la demande faite par les propriétaires riverains de la rampe d’accès aux chemins des Noisetiers et des Cèdres sollicitant la prise en charge de l’entretien de cette rampe : le conseil municipal donne son accord pour assurer cet entretien et une convention sera signée avec les propriétaires riverains.
M. le Maire fait part d’un projet de maison d’assistante maternelle qui lui a été soumis par les personnes à l’initiative de ce projet et qui recherchent un logement pouvant accueillir 12 à 16 enfants.
M. le Maire fait part de la cérémonie du 19 mars qui aura lieu à 18 h 30 au monument aux morts.
M. FAVRE informe l’assemblée de la pose à l’automne 2011 de deux containers semi-enterrés (1 au stade et 1 à l’entrée du lotissement Hameau de laye à proximité du transformateur) et de 3 bacs au Prieuré au printemps 2011.
Il fait part de l’assemblée générale de l’association de pêche : un ponton pour handicapés va être installé au lac de l’Ecosite.
M. BESSET fait part d’une réunion pour l’Ecosite concernant les réseaux d’eau potable et d’assainissement et propose de faire un diagnostic sur le réseau d’assainissement au niveau de la zone en raison de l’importance des travaux qui vont se réaliser.
M. BESSET informe l’assemblée de la procédure engagée auprès du Tribunal Administratif par M. le Préfet à l’encontre de la commune dans le cadre du contrôle de légalité à fin d’annulation de la non opposition de trois déclarations préalables accordées pour la construction de piscine en zone agricole du PLU. La commission d’urbanisme est chargée d’étudier les possibilités d’une procédure de révision du PLU.

Fait à EURRE, le 17 MARS 2011

CONSEIL municipal
Séance du 08 février 2011
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Absent excusé : M. Gérard PARENT
Absente : Mlle Karen SERRE
Secrétaire de séance : M. Jean-Michel LEROUX.
Après lecture du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal,
Mme CHALEAT souhaite revenir sur le compte rendu de l’étude de vitesse réalisée à l’entrée du village. Un groupe de travail, composé de M. Michel FAVRE, M. Hubert GRANJON, M. Jean PEDRO, M. Gérard PARENT et Mme Régine CHALEAT est créé pour réétudier les résultats et en faire part lors d’un prochain conseil.
CONVENTION SIGMA / COMMUNE / M. BREYTON : réhabilitation assainissement non collectif
M. le Maire
présente la convention pour l’aide financière apportée par l’Agence de l’Eau pour la réhabilitation de l’assainissement non collectif de M. BRETYON Louis-Michel : le conseil municipal autorise M. le Maire à signer cette convention.
CONVENTION POUR L’UTILISATION DES SERVICES AUX COMMUNES DE LA C.C.V.D. :
M. le Maire présente la convention à intervenir entre la commune et la CCVD pour la mise à disposition éventuelle du personnel itinérant de la CCVD à savoir : deux secrétaires de mairie itinérantes, l’ACMO intercommunal, le technicien informatique et le cantonnier intercommunal. Le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention de mise à disposition.
CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE 2011/2013 – CDG / COMMUNE :
M. le Maire présente la convention à intervenir entre la commune et le CDG qui est un renouvellement de la convention assistance retraite signée avec le CDG en 2007 pour une durée de 3 ans. Le conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention.
M. PIERAGOSTINI fait part de la vétusté de l’éclairage du lotissement « Hameau de laye », une étude pour la réparation de ce réseau est en cours de réalisation par le SDED.
M. le Maire :
  
-  fait part du compte rendu de la Réunion du Comité d’Energie SDED ;
   -  informe l’assemblée de la nouvelle réglementation concernant les opérations funéraires ;
   -  donne lecture du courrier de demande d’utilisation de la salle des fêtes à titre gratuit par l’association Les Restos du Cœur : accord du
      conseil municipal ;
   -  donne lecture du courrier de l’association « Club de l’Age d’Or »

Fait à EURRE, le 13 Février 2011

CONSEIL municipal
Séance du 11 janvier 2011
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.

Absent excusé : M. Jean-Michel LEROUX ayant donné pouvoir à Mme SAVOYARD LIOTIER, Mle SERRE, M. PIERAGOSTINI
Secrétaire de séance : Mme CHALEAT.
Les représentants des Compagnons de la Terre et de la C.C.V.D. présentent le projet de création d’une pépinière agricole sur la propriété CHOPIN : l’association loue aux propriétaires les terrains et les bâtiments pour une durée de 9 ans et la pépinière agricole pourra accueillir jusqu’à 6 porteurs de projet. M. le Maire insiste sur la nécessité pour ces derniers de s’informer sur les pratiques et contraintes des exploitants déjà installés et de les respecter notamment en matière de semence.
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) :
M. le Maire présente le projet du PLH du Val de Drôme 2010-2016 arrêté en conseil communautaire le 16 décembre 2010. Le conseil municipal donne un avis favorable sur le projet PLH 2010-2016.
ETUDE GEOTECHNIQUE SUR LA PROPRIETE PERRIN :
Le Conseil Municipal décide de retenir le devis du bureau d’études hydro géotechnique Sud Est pour un montant de 699 € HT pour la réalisation d’un diagnostic sécheresse sur la propriété PERRIN.
AMENAGEMENT DE LA PARCELLE YE N° 140 « BRUNELLE » :
M. FAVRE fait part du projet d’aménagement et de viabilisation de la parcelle YE N° 140 au lieu-dit « Brunelle » pour le projet d’installation de la société PROPCO. Il présente les devis du bureau d’études STADIA et de la SARL Thierry BAUBET pour la réalisation des travaux topographiques et métrés quantitatifs en vue du réaménagement de la plateforme et de sa viabilisation. Accord du Conseil municipal sur le devis du bureau d’étude STADIA pour un montant de 2910 €.
PROJET D’AIRE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS PHYTOSANITAIRES :
M. REY et M. BESSET informent l’assemblée du projet d’aire de traitement des effluents phytosanitaires : l’implantation de cet équipement pourrait être possible à côté des locaux techniques au quartier Brunelle. (15 agriculteurs de la commune sont concernés par ce projet + ouverture sur Crest).
M. Le Maire fait le compte rendu de l’étude de vitesse réalisée à l’entrée du village pour la période du 16.11.2010 au 08.12.2010. Environ 2.5 % sur 7722 passages enregistrés dépassaient largement les 50 km/h réglementaires et auraient été verbalisables en cas de contrôle par la gendarmerie.
M. GRANJON fait part du danger de la piste de skate : les services techniques vont procéder à l’enlèvement de cet équipement pour réparation.
M. REY indique que la commune va procéder à l’élagage des arbres le long de la propriété GENTIAL au quartier les Montchauds.
Il fait part ensuite des dégradations de la chaussée rue des Arcades : la commission aménagement et cadre de vie est chargée de réfléchir à la réfection de cette rue.
M. FAVRE fait part de la prochaine réunion de la commission bâtiments communaux qui aura lieu le 24 janvier (projets 2011).

Fait à EURRE, le 13 janvier 2011

CONSEIL municipal
Séance du 14 DECEMBRE 2010
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.

Absent excusé : M. Jean-Michel LEROUX ayant donné pouvoir à Mme SAVOYARD LIOTIER.
Absente : Mle SERRE
Secrétaire de séance : M. BESSET.
TARIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2011 :
Mme GUERIMAND présente la proposition faite par la commission des finances de ne pas augmenter les tarifs de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2011. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs eau potable et assainissement au 1er janvier 2011.
     Eau potable – surtaxe communale :
          Part fixe annuelle : 35.45 €
          Prix de vente au m3 : 0.5310 €
     Assainissement :
          Abonnés au réseau d’eau potable :
               Part fixe annuelle : 73.26 € + 0.8838 € le m3 consommé
          Non abonnés au réseau d’eau potable :
               Part fixe annuelle : 73.26 € + 110 m3 à 0.8838 €
CONVENTION SIGMA / COMMUNE / MERCIER Alain :
réhabilitation assainissement non collectif :
M. le Maire présente la convention pour l’aide financière apportée par l’Agence de l’Eau pour la réhabilitation de l’assainissement non collectif de M. et Mme MERCIER Alain : le conseil municipal autorise M. le Maire à signer cette convention.
CONVENTION DE PARTENARIAT MUSICAL CMR / COMMUNE POUR L’ECOLE :
M. le Maire présente le projet de convention à intervenir entre la Fédération nationale des CMR et la commune pour la mise en place d’ateliers musicaux à l’école primaire. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer cette convention qui s’inscrit dans le projet d’école.
COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :
DESIGNATION D’UN MEMBRE COMPLEMENTAIRE
En raison d’absence de candidature,
M. le Maire retire ce point de l’ordre du jour.
SYNDICAT MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE :
ACCES AU HAUT DEBIT
M. le Maire présente l’état des lieux transmis par le syndicat mixte Adrèche Drôme Numérique pour l’accès au  haut débit :
Il existe une zone blanche aux quartiers les Calendres, les Siquets et la Riaille : la seule solution pour cette zone est de souscrire à une offre satellite subventionnée.
La majeure partie de la commune est en zone grise c’est-à-dire que le débit disponible ne peut dépasser les 2 Mbps ;
La zone artisanale de Brunelle est équipée en très haut débit et peut être raccordée en fibre optique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter ADN pour une étude technique et financière pour un réaménagement du sous-répartiteur.
SONORISATION SALLE DES FÊTES :
M. FAVRE présente le devis de l’EURL ACTION LIFE pour la sonorisation de la salle des fêtes qui s’élève à 3.474,10 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce devis.
DIVERS :
Courrier de M. et Mme Jean-Pierre GRENIER :
M. le Maire donne lecture du courrier de M. et Mme Jean-Pierre GRENIER qui souhaitent acheter à la commune une partie d’un bien appartenant au domaine public de la commune. Le conseil municipal émet un avis favorable sur cette demande et décide de déclasser ce morceau de terrain dans le domaine privé de la commune pour pouvoir ensuite le vendre à M. et Mme GRENIER.
Demande de classement de la commune en état de catastrophe naturelle suite aux dégâts sur la propriété de M. et Mme PERRIN André :
M. le Maire expose à l’assemblée que suite à la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, une étude géotechnique doit être faite. Le conseil municipal décide de contacter plusieurs entreprises pour demander des devis pour cette étude.
M. FAVRE fait part :
- des projets de la bibliothèque d’aménager la salle à l’arrière de la bibliothèque et de faire un site internet,
- des vœux de la municipalité qui auront lieu le vendredi 07 janvier à 18 h à la salle des fêtes,
M. GRANJON informe l’assemblée des manifestations du comité des fêtes (soirée humoristique)
Mme CHALEAT fait le compte rendu de la commission fleurissement du conseil général et adresse ses félicitations à Marie et Roland PIAUD qui ont été primés.
Mme PROUST-MENET s’interroge sur les économies d’énergie qui pourraient être faites au niveau de l’éclairage public. Le conseil municipal décide de solliciter le SDED pour voir avec eux comment pouvoir économiser au niveau de l’éclairage public.
Mme SAVOYARD LIOTIER fait le compte rendu de l’assemblée générale de la bibliothèque.
M. BESSET  présente le permis déposé par la société PARC ECO + pour la construction de bâtiments d’activité artisanale sur l’Ecosite,
Il fait ensuite le compte rendu de la rencontre avec la commune de Crest concernant les raccordements à l’assainissement de l’entreprise Audras Pinchinot et du camp d’accueil des gens du voyage.
M. PIERAGOSTINI demande que les utilisateurs du stade de foot soient plus vigilants et qu’ils s’assurent que le stade soit bien éteint après les entraînements.

Fait à EURRE, le 16 décembre 2010

CONSEIL municipal
Séance du 09 NOVEMBRE 2010
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.

Absent excusé : M. PIERAGOSTINI ayant donné pouvoir à M. REY.
Absente : Mlle SERRE.
Secrétaire de séance : Mme GUÉRIMAND.
PROJET D’AVENANTS CONTRAT DE FORETAGE – BAUX LAFARGE :
Suite à la demande faite par la société LAFARGE en vue de renouveler le contrat de foretage, le bail de dépôt et le bail droit de passage pour une durée de 10 ans, le conseil municipal donne son accord sur ces avenants et autorise M. le Maire à signer ces documents.
EXTENSION DU RESEAU BT A PARTIR DU POSTE ZA :
M. le Maire présente le projet établi par le SDED. La dépense prévisionnelle des travaux s’élèverait à 94.600 € TTC et la part communale de 17.605,06 € sera remboursée par la CCVD : accord du conseil.
AVENANT CONVENTION C.A.E.
M. FAVRE explique à l’assemblée qu’afin de permettre l’immersion en entreprise de Lilian ARTAUD, il convient de signer un avenant au Contrat Unique d’Insertion : accord du conseil.
REUNION CANTONALE DU 21 OCTOBRE :
M. FAVRE indique que les projets de travaux présentés lors du précédent conseil municipal ont tous été validés en commission cantonale : les dossiers de demande de subvention seront déposés auprès du Conseil Général.
DECISION MODIFICATIVE :
Le conseil municipal vote la somme de 9214 € au chapitre 23 pour les travaux de reprise des murs du vieux cimetière.
COURRIER COMITE DES ETABLISSEMENTS LEMBACEL :
M. le Maire donne lecture de la lettre du Comité d’Etablissement Mondi Lembacel d’Aouste sur Sye relative à la fermeture de cette usine et à celle de L’Homme d’Armes : le conseil municipal s’associe aux vœux du comité et les soutient dans leurs démarches.
CESSION DE TERRAINS PAR L’AFR :
Suite à la demande faite par l’AFR relative à la vente de parcelles à la commune (chemins), le conseil municipal donne son accord sur l’achat de ces parcelles pour l’Euro symbolique.
Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion du Comité Consultatif des Ramières du 22 septembre.
Mme GUÉRIMAND fait part :
    
-     des rencontres des CCAS organisées par la CCVD,
     -     de la réunion du CCAS du 25/10 : le portage des colis aux personnes âgées se fera d’ici la fin de l’année,
     -     de la prochaine réunion de la commission des finances du 02.12,
     -     de la réunion du conseil d’école de ce jour (effectifs – spectacle de Noël – conseil municipal des enfants – projet 2010-2011 –
           service minimum d’accueil lors des grèves…).
Elle indique que lors de cette réunion, il a été  évoqué le problème des auxiliaires de vie scolaire pour l’accompagnement d’un enfant handicapé, l’école d’Eurre est éligible mais il n’y a pas de crédits. Le conseil municipal décide de solliciter l’Etat pour le vote de crédits pour le recrutement des AVS ou EVS.
En ce qui concerne le problème de stationnement aux abords de l’école, un courrier sera fait aux parents d’élèves.
M. GRANJON informe le conseil des prochaines manifestations organisées par le Comité des Fêtes :
    
- le 20/11 : soirée Beaujolais
     - le 12/12 : chorale des 2 vallées
M. REY informe l’assemblée de la rencontre avec M. et Mme JAVAUX au sujet du sinistre de la grande rue : une procédure judiciaire est en cours.
M. REY fait part des problèmes de chiens errants (dégâts occasionnés) et de leur capture par le personnel communal et s’interroge sur une adhésion éventuelle à la SPA ;
M. FAVRE fait le compte rendu de l’Assemblée Générale du Foyer Rural et de Tradivarius.
     - Il indique que l’APAVE a effectué la vérification des installations et équipements fluides techniques : les travaux urgents sont en cours.
     -
Il fait part de la demande des jeunes de plus de 25 ans d’utiliser l’ancien local de la maison des jeunes.

Fait à EURRE,  le 15 novembre 2010

CONSEIL municipal
Séance du 12 octobre 2010
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.

Absents excusés : M. PEDRO ayant donné pouvoir à Mme GUERIMAND, Mme PROUST-MENET, M. PARENT.
Absente : Mle SERRE
Secrétaire de séance : M. REY.
DOTATION CANTONALE ET PATRIMOINE 2011 :

Projet de construction d’un préau salle des fêtes – extension garages communaux – WC publics – aménagement du vieux cimetière :
Mur de soutènement :

M. FAVRE indique à l’assemblée qu’il convient de faire un mur de soutènement pour pouvoir construire les WC publics. L’entreprise retenue est l’entreprise COBAT pour un montant de 10.000 € HT.
WC publics :

M. FAVRE présente les devis des Etablissements COBAT et SGP Services pour la réalisation de WC publics sur le parking de la salle des fêtes. Le devis des Etablissements COBAT s’ élève à 18.964,36 € HT et le devis de SGP Services à 16.335,96 € HT : accord du conseil municipal pour la réalisation de ce projet.
Préau couvert salle des fêtes :
M. FAVRE
présente le devis des Etablissements COBAT pour la réalisation d’un préau couvert sur le parking de la salle des fêtes. Le devis s’élève à 15.447,95 € HT : accord du conseil municipal pour ce devis.
Extension ateliers municipaux :
M. FAVRE
présente le projet d’extension des ateliers et garages municipaux et les devis établis par les établissements ACMC et par le cabinet d’architecte SCHMIED. Le devis de l’agence SCHMIED d’un montant de 37.500,00 € HT est retenu.
Le conseil municipal décide de demander une subvention auprès du conseil Général pour la subvention de ces travaux dans le cadre de la Dotation Cantonale et Patrimoine 2011.
Aménagement du vieux cimetière :

M. REY présente le devis pour la reprise des murs du vieux cimetière, devis établi par l’ADCAVL et qui s’élève à 7704 € HT.
EMPRUNT REPRISE DES CONCESSIONS CIMETIERE 2ème TRANCHE :
Mme GUERIMAND présente les offres de prêt faites par le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne pour le financement de la 2ème tranche des travaux de reprise des concessions au cimetière communal. Le coût total du prêt s’élèverait  589,63 € pour le crédit agricole et 521,20 € pour la Caisse d’Epargne. Le conseil municipal décide de souscrire cet emprunt auprès de la Caisse d’Epargne.
ELECTRIFICATION : CREATION DU POSTE ECOSITE 2ème TRANCHE
M. le Maire présente le projet de création du poste ECOSITE – Tranche 2 établi par le SDED. La dépense prévisionnelle s’élèverait à 253.000,00 €. La part communale de 47.083,30 € sera remboursée par la CCVD. Ce dossier annule et remplace celui présenté lors du Conseil Municipal du 08 septembre 2009. Le conseil municipal donne son accord sur ces travaux.
CONVENTION DE PASSAGE ASSAINISSEMENT QUARTIER LE VERGER :

M. BESSET
informe l’assemblée que suite à l’assainissement du quartier le Verger, il convient de signer des conventions d’autorisation de passage en terrain privé de canalisations d’eaux usées avec les propriétaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser, à titre de compensation forfaitaire et définitive, une indemnité de 0.76 € le mètre linéaire.
Monsieur le Maire
présente le projet d’avenant au contrat Bail – Droit de passage conclu le 06 novembre 2003 entre la Société LAFARGE GRANULATS SUD et la Commune. Les membres du conseil municipal approuvent cet avenant.
M. GRANJON
demande à ce que soit revue l’implantation des quilles devant l’école.
M. BESSET
fait part :
   - de la rencontre avec M. AMATE à qui la commune a demandé de revoir son projet d’aménagement de logements,
   - des travaux de maillage de l’antenne d’assainissement le long du Merdary qui seront réalisés par les employés municipaux.
Mme CHALEAT
fait le compte rendu de la commission fleurissement du mois de septembre et s’interroge sur la date de reprise des travaux de la Fontaine du Buis.
M. PIERAGOSTINI
signale la dangerosité du chemin des Meaux sur lequel la circulation augmentera encore avec la construction du nouveau lotissement : des panneaux de limitation de vitesse seront apposés.
M. REY
fait le compte rendu du travail de la commission voirie :
   -  problème d’acacias au quartier les Meaux : un bornage du terrain sera fait,
   -  la liste des chemins ruraux à transformer en voies communales sera présentée au prochain conseil
   -  la 2ème tranche des travaux du cimetière est en cours
Il précise qu’une visite a été faite sur le lotissement Hameau de laye pour faire le point sur les travaux à prévoir (voirie et élagage).
M. REY rappelle aux administrés que les chemins piétons du lotissement Hameau de Laye ne sont pas faits pour réceptionner les déchets verts, la déchetterie est ouverte tous les jours !
M. FAVRE :

   -  informe l’assemblée de la visite de la commission sécurité faite par le Centre de Gestion ;
   -  fait le compte rendu de l’Assemblée Générale de l’Association Dans’Eurre ;
   -  précise que de nouveaux points propres avec containers semi enterrés seront réalisés (un à l’entrée du stade et un vers l’entreprise
      Audras Pinchinot)
M. le Maire :

   - remercie les employés pour la réalisation de la fontaine sur la Place des Droits de l’Homme,
   - fait le compte rendu de l’Assemblée générale de la FNACA,
   - présente ses condoléances à M. Jean-Luc PINCHE et sa famille pour le décès de son père.

Fait à EURRE,  le 14 octobre 2010

CONSEIL municipal
Séance du 14 septembre 2010
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.

Absente excusée : Melle SERRE.
Secrétaire de séance : M. FAVRE.
OCCUPATION DE LA PARCELLE YC N° 45 :
Communication par M. le Maire des différents éléments d’information relatifs à l’occupation illicite de la parcelle YC N° 45 par
M. Serge COMBE SARGENTINI. Proposition de démarche de régularisation de cette situation dans le respect de la réglementation actualisée en vigueur.
GARDERIE PERISCOLAIRE :
Mme GUERIMAND donne lecture du courrier de l’association Autour de l’Ecole relatif au démarrage de la garderie périscolaire. Elle présente ensuite la convention d’utilisation de la salle des fêtes pour cette activité : le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention. Elle informe le conseil du cofinancement de la CAF pour cette action périscolaire dans le cadre du contrat enfance et jeunesse de la CCVD. Le Conseil Municipal sollicite la CAF pour la signature d’un avenant à ce contrat.
CONVENTION SIGMA / COMMUNE / M. et Mme GUERIMAND Jacques :
M. le Maire présente la convention pour l’aide financière apportée par l’Agence de l’Eau pour la réhabilitation de l’assainissement non collectif de M. et Mme GUERIMAND Jacques : le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cette convention.
EXTENSION BT POSTE LA TRUFFIERE POUR LOTISSEMENT LE CRET DE LA CROIX :
M. le Maire présente le projet établi par la SDED. Le montant de la participation communale s’élève à 16.935,10 €. Le conseil municipal approuve le projet, la part communale étant financée par le lotisseur dans le cadre de la convention PUP entre la Société JPF France et la commune.
SUBVENTION COMITE DES FETES
Le conseil municipal vote une subvention de 680 € correspondant au frais de repas pour l’accueil des fanfares le 11 juillet.
M. le Maire informe l’assemblée que les rapports d’activités 2009 de la CCVD, du SICN et du SDED sont tenus à leur disposition en mairie.
M. GRANJON fait part de la dangerosité des platanes implantés le long de la RD 93, route d’Allex après la maison de M. GRANGEON : un courrier sera fait au service des routes du conseil général pour l’en informer.
M. BESSET fait part :
   - de la réalisation des travaux d’assainissement au quartier le Verger par le personnel communal,
   - du devis des
Etablissements CHAPON pour le raccordement à l’assainissement des maisons situées en face du lotissement le Crêt de la
     Croix.
M. Jean-Michel LEROUX rappelle les journées du patrimoine du 18 et 19 septembre.
Mme SAVOYARD fait le compte rendu de l’assemblée générale de l’ADMR du mois de juin.
Mme PROUST fait remarquer que le stationnement à proximité de l’école est toujours  gênant : une information sera faite auprès des parents d’élèves pour les inciter à utiliser les parkings existants.
Régine CHALEAT et Gérard PARENT indiquent qu’une réunion de la commission cadre de vie est prévue fin septembre afin d’étudier l’aménagement autour de la cantine et devant la mairie.
M. PEDRO demande si la convention SDIS a été rectifiée : M. SERRET lui indique qu’une nouvelle rédaction de la convention est en cours.
M. FAVRE remercie le personnel communal pour les travaux de réfection de peinture à la salle des fêtes.
M. FAVRE indique que l’APAVE a procédé à la vérification annuelle des installations électriques des bâtiments communaux.

Fait à EURRE, le 17 septembre 2010

CONSEIL municipal
Séance du 13 juillet 2010
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Absents excusés : Mme SAVOYARD LIOTIER ayant donné pouvoir à M. LEROUX, M. PARENT ayant donné pouvoir à Mme PROUST MENET, Melle SERRE.
Secrétaire de séance : M. PIERAGOSTINI.
M. le Maire remercie les membres des associations (Squat’Eurre et Comité des Fêtes) et tous les bénévoles qui ont contribué à la réussite de la vogue et de la fête des fanfares.
INTERVENTION DE M. RENAUD PEYRARD (SIGMA) : bilan des installations d’assainissement individuel :
M. Renaud PEYRARD du SIGMA fait le compte rendu des visites de diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement individuelles de la commune.
PRIX DU TICKET REPAS CANTINE 2010/2011 :
Mme GUERIMAND présente le compte de gestion de la cantine scolaire municipale pour l’année 2009/2010. Ce bilan fait apparaître une hausse du déficit dû notamment à une baisse conséquente du nombre de repas servis.
Le conseil municipal, sur proposition de
Mme GUERIMAND et  après en avoir délibéré :  
     -   propose de faire plusieurs permanences pour les familles en difficulté qui auraient besoin d’une aide financière ;
     -   décide de fixer le prix du repas de la cantine scolaire municipale pour l’année 2010/2011 à 3.20 € soit 3 % d’augmentation ;
     -   décide de fixer la valeur du repas servis aux instituteurs et au personnel communal à 2 tickets soit 6.40 €.
APPROBATION MODIFICATION N° 2 DU PLU :
M. le Maire donne lecture du rapport du commissaire enquêteur et de ses conclusions suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 17 mai au 17 juin 2010.  Considérant que la modification du PLU telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée conformément à l’article R 123-19 du Code de l’Urbanisme, le conseil municipal décide d’approuver cette modification.
CCVD : Groupement de commandes numérisation du cadastre et acquisition d’un SIG mutualisé.
M. le Maire présente l’estimation du coût de la numérisation du cadastre proposée  par la CCVD qui s’élève en hypothèse haute à 906.27 € TTC pour la numérisation, 1156 € en investissement et 324 € en fonctionnement pour le coût de participation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un accord de principe afin de lancer la procédure auprès des différents services. Les dépenses seront prévues au budget primitif 2011.
COURRIER DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DU VAR (Aide aux sinistrés)
M. le Maire présente la proposition de mobilisation faite par l’association des Maires du Var en vue de venir en aide aux sinistrés après les dégâts causés par les intempéries du 15 juin dernier. Les membres du conseil municipal votent une aide de 1200 €.
ASSOCIATION AUTOUR DE L’ECOLE : PROJET DE GARDERIE PERISCOLAIRE
M. le Maire présente le projet de l’association Autour de l’Ecole pour l’ouverture d’une garderie périscolaire au mois de septembre 2010. Après plusieurs rencontres avec les membres de l’association, il a été décidé de mettre à leur disposition la salle de réunion de la salle des fêtes de 7 h 30 à 8 h 30 et de 16 h 30 à 19 h 00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire. Le matériel sera mis à disposition par la commune. La municipalité précise qu’un sanitaire adapté aux plus jeunes sera créé dans les sanitaires femmes. Sur le plan financier, l’association va recruter un agent sous contrat aidé et la commune propose de voter une subvention d’équilibre de 2520 € pour le démarrage de ce projet. Le point sera fait au bout de 4 mois de fonctionnement avec les membres de l’association.
DECISIONS MODIFICATIVES
Le conseil municipal vote les ouvertures de crédits suivantes :
     -   2010 € au compte 2315, opération 20 pour la mission d’assistance technique de la DDAF pour les travaux connexes de
         remembrement (DCM du 27/5/2002)
     -   1200 € au compte 6574 pour l’aide aux sinistrés du Var
     -   282 € au compte 2188, opération 24 pour l’achat d’une poubelle à verres,
     -   2520 € au compte 6574 pour la subvention de démarrage de l’association Autour de l’Ecole
DIVERS
Projet de construction d’un Centre d’Incendie et de Secours :
M. FAVRE présente le projet de convention relative aux modalités de financement de l’acquisition du terrain et des travaux complémentaires nécessaires à la construction d’un centre d’incendie et de secours. Le conseil municipal remarque que la répartition du financement n’est pas conforme à l’article 1 de la convention. Dans l’attente d’un complément d’information concernant la teneur de la présente convention dans sa formulation et le mode de calcul, le conseil municipal vote contre la convention présentée.
Devis informatique Mairie / Ecole :
M. FAVRE présente les devis présentés par la société C’PRO et la société NEXIO pour l’informatique à la mairie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir le devis de la société C’PRO pour un montant de 6.216,81 € TTC
Madame CHALEAT fait part  :
     -   de la visite du jury de fleurissement du Conseil Général qui a eu lieu le vendredi 9 juillet 2010 
     -   de la fête des écoles qui était d’une qualité exceptionnelle.
M. REY fait part :
     -   de l’organisation d’une prochaine rencontre de la commission voirie afin de répertorier les chemins communaux ;
     -   de sa rencontre avec l’ADCAVL pour le chantier de l’ancien cimetière.
Monsieur BESSET :
     -   fait part du compte rendu du rapport annuel de la SAUR : il faudra prévoir des sous compteurs d’eau pour détecter les fuites ;
     -   fait le compte rendu de la commission d’urbanisme au cours de laquelle ont été présentés le projet coulée verte et l’éventuelle
         urbanisation du quartier Le Verger Est.
Monsieur LEROUX :
     -   fait le compte rendu de la réunion au sujet de l’ambroisie qui a eu lieu à la préfecture ;
     -   informe l’assemblée de l’éventuel oubli d’un ancien combattant de la première guerre mondiale, M. BOST, sur le monument aux
         morts 
Madame PROUST MENET présente le rapport d’activité de la CCVD.
Madame GUERIMAND :
     -   fait le compte rendu du conseil d’école du 15 juin 2010 ;
     -   fait le compte rendu de la réunion des CCAS du Bassin du Val de Drôme
     -   fait part de la proposition de la Compagnie Valentine pour offrir un spectacle à la salle des fêtes : les locaux pourraient être mis à
         leur disposition au mois d’octobre.
Monsieur FAVRE :
     -   informe l’assemblée que la CCVD va mettre à la disposition des administrés eurrois deux points propres supplémentaires,
     -   fait le compte rendu de la réunion de la commission d’initiative locale relative au petit éolien.
Monsieur GRANJON remercie les bénévoles pour la belle journée passée lors de l’accueil des fanfares.

Fait à EURRE, le 15 juillet 2010

CONSEIL municipal
Séance du 08 juin2010
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Absents excusés : M. PEDRO ayant donné pouvoir à Mme GUERIMAND, M. PIERAGOSTINI, Mme PROUST-MENET ayant donné pouvoir à M. PARENT, Mle SERRE.
Secrétaire de séance : M. PINCHE.
Après lecture du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal, M. PARENT fait remarquer une mauvaise interprétation du vote concernant la demande de retrait du SIGMA de la commune de Plan de Baix : les abstentions ont été comptabilisées comme suffrages exprimés – la délibération sera donc rectifiée.
APPROCHE PAYSAGERE « COULEE VERTE » :
Mme Laurence PATOIS-BEDEL et M. Robert PLEYNET du CAUE présentent le bilan des réunions de concertation qui se sont tenues en avril et mai autour du projet de coulée verte / Prairie urbaine. L’envie collective est de créer un lien entre le Hameau de laye et le vieux village et de faire de cet entre deux un lieu de vie, de rencontre, fédérateur sans pour autant nuire aux riverains. Le CAUE présentera une fiche de propositions de méthode avant la réunion publique de septembre.
AVENANT CONVENTION CDG / COMMUNE :
M. FAVRE présente l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition par le Centre de Gestion d’un agent chargé de la fonction d’inspection en matière d’Hygiène et de sécurité du travail : accord du conseil municipal sur cet avenant qui définit les modalités d’intervention de l’ACFI.
CANTONNIER INTERCOMMUNAL :
M. le Maire explique à l’assemblée que la CCVD a recruté un cantonnier intercommunal au 1er janvier 2010.  Cet agent peut être mis à disposition des communes pour des remplacements et des renforts. Le conseil municipal donne son accord pour bénéficier de ce service et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention cadre de mise à disposition entre la CCVD et la commune.
CONVENTION SIGMA / COMMUNE / BONNARD Pierre
M. le Maire présente la convention pour l’aide financière apportée par l’Agence de l’Eau pour la réhabilitation de l’Assainissement non collectif de M. BONNARD Pierre : le  conseil municipal autorise M. le Maire à signer cette convention.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la CCVD sollicitant la commune afin de connaître sa position quant au souhait que soit étudiée, sur tout ou partie du territoire communal, la possibilité d’un zonage encadrant le développement de l’éolien. Il est précisé que l’étude et la mise en place de ce zonage n’engage en aucun cas la certitude de réalisation effective d’un projet éolien. Accord du conseil pour l’intégration du territoire communal dans l’étude d’une ZDE.
Monsieur le Maire :
     -          fait part de la ½ journée d’information et de sensibilisation autour de l’ambroisie qui aura lieu en préfecture le 16 juin : M. LEROUX
           Jean-Michel
est nommé « référent ambroisie » pour la commune ;
     -          de la lettre de rappel de la Trésorerie de Crest relative au non paiement du titre de recette de la commune de Mirabel-et-Blacons
           pour les frais de fonctionnement Ecole Maternelle 2007/2008, pour un enfant de la commune. Un courrier sera fait à
           M. le Trésorier de Crest pour lui indiquer que la commune refus de payer la somme demandée (1004.30 €) .
     -          fait part du courrier de
M. et Mme GRENIER Jean-Pierre relatif au bruit de voisinage les dimanches et jours fériés. M. Le Maire
           rappelle l’arrêté Préfectoral correspondant ;
     -          la cérémonie du 18 juin aura lieu à 18 h aux monuments aux morts. Un diplôme d’honneur sera remis à 3 anciens combattants de
           la seconde guerre mondiale ;
     -         
fait part du départ à la retraite de M. GRENIER : une petite réception sera organisée à cette occasion ;
Monsieur REY  :
     -          indique que la remise du matériel (tables et chaises) est faite par un employé communal le vendredi à 11 heures. Il demande aux
           personnes concernées de bien vouloir respecter les horaires et prévenir la mairie en cas d’empêchement
     -          fait remarquer que la poubelle située sur la place des droits de l’homme est toujours pleine : une poubelle à verres sera installée
           prochainement.
M. BESSET :
    
-          indique que le SIGMA fera le bilan des installations d’assainissement individuel au conseil du 13 juillet,
    
-          informe l’assemblée de la rencontre en mairie avec les consorts
MAZARD/ ANDRE Jean-Marie / VERNET Robert ainsi que les futurs
           acquéreurs concernant l’assainissement collectif du quartier Verger Est. Le conseil donne son accord pour la réalisation de ces
           travaux cet été par le personnel communal.
M. LEROUX informe de conseil de l’inscription de la commune aux journées du patrimoine le 18 et 19 septembre.
Mme GUERIMAND fait part :
    
-          de l’enquête des parents d’élèves sur l’accueil périscolaire : la commission scolaire / périscolaire se réunira le 25 juin pour étudier
           ce projet
    
-          de la réunion organisée par la CCVD avec les CCAS du Bassin de vie
M. PARENT fait le compte rendu de la réunion de la commission cadre de vie axée sur la sécurité dans le village :
     - des quilles plastiques vont être installées devant l’école pour éviter les stationnements gênants,
     - stationnement au niveau de chez
M. RUCHON a étudier (à voir avec la DDT)
M. GRANJON fait part de la réunion pour la préparation des repas pour accueillir les fanfares le 10 juillet.
M. FAVRE fait le compte rendu de la réunion du groupe de travail des Ramières : des visites de la gare des Ramières vont être organisées.
Les panneaux « village perché » de la commue vont être changés.

Fait à EURRE, le 11 juin 2010

CONSEIL municipal
Séance du 11 mai 2010
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.

Absents excusés : M. Claude PIERAGOSTINI
Secrétaire de séance : Mle Karen SERRE.
REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE :
M. REY présente le projet de règlement intérieur du cimetière communal qui a été préparé par le groupe de travail du cimetière. Le conseil municipal adopte à l’unanimité ce règlement.
TARIF CONCESSIONS COLUMBARIUM :
Sur proposition de M. REY, le conseil municipal décide de fixer la concession au columbarium à 200 € pour 30 ans, une concession pouvant contenir 2 urnes de 18 cm de diamètre.
DEMANDE DE RETRAIT DU SIGMA COMMUNE DE PLAN-DE-BAIX :
Après un vote à main levée (1 voix Contre – 9 abstentions – 4 voix Pour), le conseil municipal décide de s’abstenir sur la demande de retrait de la commune de Plan-de-Baix du SIGMA.
DIVERS :
M. le Maire
présente le projet de pérennisation de l’activité carrière fait par la Sté LAFARGE. Après délibération, le conseil municipal :
   -   donne son accord sur la demande de prolongation d’exploitation de 2 ans
   -   donne un avis majoritairement défavorable sur le projet de pérennisation présenté : 100 ha de terres agricoles ont déjà disparues
       suite à l’installation de la base de travaux, de la carrière et de la ligne TGV. Les élus souhaiteraient conserver le domaine agricole.
Mme GUERIMAND fait le compte rendu du conseil d’école du 2ème trimestre qui a eu lieu le 26 mars 2010
M. Le Maire :
   -   fait le compte rendu du comité consultatif de la Réserve des Ramières qui a eu lieu le 04 février 2010 ;
   -   fait part de la demande de subvention de 500 € de l’Association Opéra et Château pour un spectacle le 14.07 à 17 h au temple :
       accord de l’assemblée : un quête sera organisée au profit du CCAS
   -   fait part de l’invitation de l’association Tradivarius à l’apéro-bœuf du samedi 15 mai.
M. REY informe l’assemblée que les travaux de voirie sont pratiquement terminés.
M. BESSET propose de faire le point avec les techniciens du SIGMA pour faire le bilan des installations d’assainissement individuel
M. FAVRE fait le point sur les chantiers :
   quelques réserves sont en cours pour le chantier de la mairie,
   -   l’accès à la salle de réunion est terminé
   -   le chantier de la fontaine des Buis commencera la deuxième quinzaine de mai,
   -   la signalétique pour les associations est prête.
Mme PROUST-MENET s’émerveille du fleurissement dans le village mais regrette qu’il soit saccagé par les chiens errants…

Fait à EURRE, le 17 mai 2010

CONSEIL municipal
Séance du 25 mars 2010
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.

Absents excusés : Mle SERRE Karen, M. PARENT Gérard ayant donné pouvoir à Mme PROUST-MENET Colette.
Secrétaire de séance : M. PEDRO.
COMPTE DE GESTION 2009 :
Mme GUERIMAND
, responsable de la commission des finances présente le compte de gestion du budget principal et du budget annexe AEP établi par M. le Trésorier. Le conseil municipal donne son approbation sur le compte de gestion 2009.
COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif conforme aux écritures de M. le Trésorier.
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 721855,76 € et les recettes à 736140,97 € soit un excédent de 14285,21 € pour l’exercice et un excédent cumulé de 365881,03 €.
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 531957,36 € et les recettes à 462796,66 € soit un déficit de 69160,70 € ce qui donne en situation finale avec report de l’excédent antérieur un déficit de 27324,34 €.
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement au compte 002 pour 338556,69 € et au compte 1068 pour 27324,34 €.
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – BUDGET AEP
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le CA 2009 du budget annexe eau et assainissement.
En section d’exploitation, les dépenses s’élèvent à 108996,11 € et les recettes à 124196,43 € soit un excédent de 15200,32 €, ce qui donne en situation finale avec report du déficit antérieur un excédent de 5362,78 €.
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 35605,11 € les recettes à 77921,58 € soit un excédent de 42316,47 € pour l’exercice ce qui donne en situation finale avec report du déficit antérieur un excédent de 40246,19 € 
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de la section d’exploitation au compte 002 pour 5362,78 €.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2010
Sur proposition de
Mme GUERIMAND, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition votés en 2009, à savoir :
- Taxe d’Habitation : 9.18 %
- Foncier bâti : 12.78 %
- Foncier non bâti : 43.26 %
TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE :
Le conseil municipal décide d’augmenter les tarifs de concessions cimetière de 3 % pour 2009. Les tarifs des concessions trentenaires sont fixés à 29.09 € le m² à compter du 1er avril 2010.
BUDGET PRIMITIF 2010 :
Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget préparé par la commission des finances et présenté par Mme GUERIMAND.
- Section de fonctionnement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 1158128 €.
- Section d’investissement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 634429 €
BUDGET PRIMITIF AEP 2010 :
-
Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget présenté.
- section d’exploitation : les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 113710 €
- section d’investissement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 68441 €
CONTRAT UNIQUE D’INSERTION :
Suite à la délibération du 8 décembre 2009, le conseil municipal décide de modifier le temps de travail du jeune en CAE en passant de 24 h à 26 h et la date d’embauche qui se fera au 1er avril 2010.
M. REY fait part de la réunion cantonale du 24 mars : les travaux voirie retenus s’élèvent à 33500 € HT et seront subventionnés à 35 %.
M. BESSET demande si la réception des travaux mairie a été prononcée et s’étonne de la mauvaise qualité des travaux de peinture.
M. FAVRE indique que la réception des travaux a eu lieu le 22 mars avec réserve générale pour le lot peinture en particulier et avec d’autres réserves sur d’autres lots.

Fait à EURRE,  le 26.03.2010

CONSEIL municipal
Séance du 09 mars 2010
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.

Absents excusés : M. PEDRO Jean, M. PARENT Gérard ayant donné pouvoir à Mme PROUST-MENET Colette.
Secrétaire de séance : Mme PROUST-MENET.
Mesdames Bérangère LEGER, Ophélie SIBOURG et Monsieur Jean JULLIEN présentent à l’assemblée le plan d’aménagement de l’Ecosite 2ème tranche et font l’état des lieux du Jardin des Artisans.
MODIFICATION N° 2 DU PLU :
M. BESSET présente le projet de modification n° 2 du PLU qui prévoit la modification du règlement dans la zone centrale de l’Ecosite et la modification du règlement en vue d’autoriser les constructions en bois dans un objectif de développement durable.
Le conseil municipal donne son accord sur cette modification et annule la délibération du conseil municipal du 23 mars 2009.
ACTE RECTIFICATIF SCI BRUNELLE / COMMUNE D’EURRE
M. le Maire expose à l’assemblée que lors de la vente à la SCI Brunelle par acte notarié du 02 mars 1991, la parcelle ZM n° 139 a été omise et le prix de vente figurant dans l’acte précité tenait compte de cette parcelle, il convient donc d’établir un acte rectificatif : le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte.
CONVENTION ETAT / COMMUNE
M. le Maire présente le projet de convention d’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) au bénéfice des communes : le conseil municipal donne son accord sur cette mission d’assistance et de conseil avec la DDT.
C
ONVENTION SHARKA 2010 FDGDON / COMMUNE
Le plan de lutte contre la Sharka a pour objectif de mettre en œuvre une surveillance exhaustive des vergers drômois, de prévoir un passage supplémentaire sur les communes contaminées et d’avoir une action sur les prunus sauvages.
La FDGDON de la Drôme, spécialisée dans les problèmes sanitaires des végétaux propose de renouveler ce passage supplémentaire sur la commune et sollicite ainsi une participation financière.
Le conseil municipal autorise
M. le Maire à signer la convention SHARKA 2010 avec le FDGDON et s’engage à verser une subvention de 1.767,08 € en 2010.
SUBVENTIONS COMMUNALES 2010
Mme GUERIMAND fait part des propositions de la commission des finances pour les subventions 2010. Le Conseil municipal approuve ces propositions pour un montant de 12.419 €.

M. REY indique que la voie communale qui passe devant chez M. BONNEFOIS et qui va jusqu’au plateau devient dangereuse et souhaite que cette voie soit barrée à la circulation pendant les travaux du lotissement du Crêt de la Croix : accord du conseil.
M. PIERAGOSTINI demande si la taille des arbres qui gênent la circulation sur le chemin des Meaux, en face du lotissement la Truffière (dans le virage de chez M. COURTOIS) est prévue. M. REY indique que ces travaux ont été retardés par le mauvais temps.
M. le Maire indique que la cérémonie du 19 mars aura lieu à 18 h 30 au monument aux morts.
M. BESSET fait part :
     - des infiltrations d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement ;
     - des travaux pour le branchement au réseau d’assainissement de la propriété LAGO  qui seront fait par les employés communaux.
M. FAVRE indique :
     - que la fin du chantier de la mairie est prévue pour le 19 mars ;
     - que la première réunion sur l’aménagement paysager « coulée verte » aura lieu le 13 avril ;
M. GRANJON fait part de la réunion avec l’Association Pechno Parade pour l’accueil des fanfares les 9, 10 et 11 juillet 2010. Le conseil municipal décide que le repas froid du dimanche midi sera pris en charge par la commune comme en 2008.
M. GRANJON fait part de la demande du comité des fêtes en vue de changer la sono à la salle des fêtes : cette demande sera étudiée dans l’année.
Mme GUERIMAND indique que dans le cadre du projet MARPA (Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées) à Allex, la phase d’enquête va commencer. Les personnes qui vont être interrogées recevront un courrier de M. le Maire.

                                                                              Fait à EURRE,  le 11.03.2010

CONSEIL municipal
Séance du 09 février 2010
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.

Absents excusés : Mle SERRE Karen, M. Claude PIERAGOSTINI ayant donné pouvoir M. FAVRE, M. Hubert GRANJON ayant donné pouvoir
                               à M. REY.
Secrétaire de séance : M. Gérard PARENT.
M. le maire et les membres du conseil municipal présentent leurs condoléances à M. Hubert GRANJON et sa famille pour le décès de son père, Monsieur Jean-Marie GRANJON ;
TRAVAUX EXTENSION MAIRIE / CANTINE : AVENANTS AU MARCHE :
M. le Maire

   - présente à l’assemblée les avenants au marché de travaux de restructuration extension Mairie / Cantine qui ont reçu un avis favorable
     de la Commission d’Appel d’Offres du 18 janvier 2010.
   - Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de conclure les avenants d’augmentation et de réduction ci-après  détaillés avec les
     entreprises suivantes :
  
- Lot n° 1   – COBAT SARL                          + 13 982,75 € HT
  
- Lot n° 4   – GARCIN GENCEL SARL             +     537,00 € HT
  
- Lot n° 6   – RIALHE SARL                          -   1 809,00 € HT
  
- Lot n° 7   – BATIPOSE SARL                     +  3 482,18 € HT
  
- Lot n° 10 – EDRELEC SAS                        +  1 667,30 € HT
  
- Lot n° 11 – SOGECLIM                             +  1 326,00 € HT
     Total des avenants :
     Plus value : 20.995,23 € HT
     Moins value : 1.809,00 € HT
DEMANDE DE REMBOURSEMENT TLE PAR LA CCVD
M. le Maire
présente à l’assemblée la demande de remboursement et d’exonération de la Taxe Locale d’Equipement faite par la CCVD en vue d’équilibrer le budget de fonctionnement annuel du bâtiment multiservices. Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable sur cette demande.
COMPTE RENDU DU COMITE DE SUIVI DE LA CARRIERE
M. le Maire fait le compte rendu du comité de suivi de la carrière et présente notamment le schéma de remise en état de la carrière.

M. le Maire présente la proposition de mobilisation faite par l’association des Maires de la Drôme en vue de venir en aide aux sinistrés  d’Haïti. Les membres du conseil municipal votent une aide de 1200 €.
Mme GUERIMAND fait part de la formation que certains élus ont suivie sur le budget des communes.
M. FAVRE fait part :
   - des remerciements des membres de l’association de la pêche pour le soutien de la commune en toutes circonstances ;
   - de l’élection d’un nouveau bureau du comité des fêtes ;
   - du recrutement pour le contrat CAUE ;
   - de la réunion du Comité de gestion de la réserve Naturelle des Ramières ;
   - de la réunion du conseil municipal des enfants qui a travaillé sur les problèmes de sécurité routière.
M. REY :
   - fait part des devis reçus des entreprises Dumoulin, Roblot et Munier pour la mise en place d’un columbarium au cimetière. Le devis de
      l’entreprise Munier d’un montant de 8.994,84 € est retenu.
   - Il propose ensuite de faire un groupe pour élaborer le règlement du cimetière. Mme PROUST-MENET, M. LEROUX, M. PARENT,
     M. PEDRO et M. FAVRE se portent volontaires.
   - Il évoque le problème de stationnement sur la place de l’église les jours d’office.
M. PARENT :
   - présente un projet de fontaine à installer sur la place des droits de l’homme.
   - précise que la commission fleurissement travaille au fleurissement du village
M. PEDRO :
   - fait le compte rendu de la réunion de l’association syndicale du hameau de laye.

Fait à EURRE,  le 12.02.2010

CONSEIL municipal
Séance du 12 janvier 2010
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.

Absente excusée : Mle SERRE Karen.
Secrétaire de séance : Mme SAVOYARD-LIOTIER.

CCVD – Complément de l’intérêt communautaire de la compétence enfance :
L’intérêt communautaire est complété comme suit :
la création et la gestion de tout nouveau lieu d’accueil (selon les critères CAF), l’équipement aménagé étant mis à disposition gratuitement par les communes. Pour être d’intérêt communautaire, ces équipements et actions devront être inscrits et financés dans les dispositifs contractuels du Département et de la CAF ou de la MSA. Sont également d’intérêts communautaires la réalisation d’un guichet unique d’information pour les familles et la coordination petite enfance ;
Sont aussi d’intérêt communautaire le lieu multi accueil de Loriol et celui de Livron ainsi que les participations existantes des communes - à la date du transfert – à des lieux multi accueils sis hors du territoire de la CCVD (Cléon d’Andran et Aouste sur Sye) à l’exception  des crèches familiales et des accueils de loisirs et périscolaires.
Monsieur le Maire indique que 12 micro crèches vont être créées sur 3 ans pouvant accueillir 12 enfants chacune.
Le conseil municipal approuve les compléments de l’intérêt communautaire tels qu’ils ont été opérés par le Conseil Communautaire dans sa délibération du 15 décembre 2009.
CONVENTION TRIPARTITE CAUE / CCVD / COMMUNE
M. FAVRE présente le projet de convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage CAUE / CCVD / COMMUNE sur l’approche paysagère de la « coulée verte ». La participation financière de la CCVD s’élève à 490 € et celle de la commune à 980 €. Accord du conseil municipal pour la signature de cette convention.
RETROCESSION FONCIERE R.F.F.
M. le Maire donne lecture de la promesse de vente RFF récapitulant les parcelles qui seront rétrocédées à la commune dans le cadre du rétablissement de la VC N° 5. Le Conseil Municipal décide de reporter sa décision à une prochaine séance afin de s’assurer que les contentieux relatifs aux captages sont résolus.
ECHANGE DE PARCELLES DE TERRAIN
M. le Maire fait part de la demande de Mme ALLOIX Danièle qui souhaite échanger avec la commune la partie de la plate forme située sur sa parcelle, section YB N° 64 « Le Verger » à proximité du château d’eau contre une partie de la parcelle communale section YB N° 67. Accord du conseil municipal pour cet échange. Les frais de géomètre et d’actes notariés seront à la charge du pétitionnaire.
ACHAT DE VEHICULES
M. REY présente le devis de M. GIRY pour l’achat d’un camion d’occasion qui servirait notamment au remplacement du véhicule Renault Express et au ramassage des feuilles. Accord du conseil pour l’achat de ce camion pour un montant de 6500 €.
M. REY présente ensuite les devis des Etablissements LAVILLE et des Etablissements FAURE pour l’achat d’un tracteur. Le Conseil décide de retenir le devis des Etablissements FAURE pour l’achat d’un tracteur VALTRA pour un montant de 54000 €.

Monsieur le Maire
fait part des travaux SNCF concernant le confortement du déblai des Ayasses.
M. FAVRE indique qu’un courrier sera fait aux associations pour les modalités d’utilisation de la nouvelle salle de réunion. Il fait part ensuite de la demande faite à la CCVD en vue de renouveler le bail de mise à disposition du local ½ lune.
Entretien sécurité : des devis ont été demandés pour le nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux.
Mme GUERIMAND indique que le repas des aînés aura lieu le 11 avril.
M. GRANJON informe l’Assemblée que l’assemblée générale du Comité des Fêtes aura lieu le 15 janvier à 20 h 30.
M. BESSET indique que la commission consultative communale pour le recensement agricole 2010 s’est réunie le 5 janvier.
M. REY tient à remercier les employés communaux et M. BESSET Philippe pour les travaux de déneigement effectués depuis vendredi.
La circulation dans le village s’est avérée difficile en raison du stationnement gênant de certains véhicules : il est demandé aux propriétaires de ces véhicules de faire preuve d’un peu plus de civisme.
Du sel de déneigement a été mis à disposition des particuliers, en raison de certains abus, la distribution sera désormais limitée à deux seaux.
Mme CHALEAT indique que la commune s’est vue attribuer un prix d’encouragement dans la catégorie village de 1000 à 5000 habitants par le Comité départemental de fleurissement et Madame SARTRE Thérèse a obtenu le 3ème prix  départemental catégorie « fermes fleuries ».
M. PEDRO fait part de la coupure de courant du 19 janvier au Hameau de Laye.
Les vœux du maire sont reportés au 15 janvier à 18 h à la salle des fêtes.

                                                                             Fait à EURRE,  le 14.01.2010

Séance du 08 décembre 2009
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

 Absent excusé : M. FAVRE ayant donné pouvoir à Mme GUERIMAND
 Secrétaire de séance : M. LEROUX.

Les membres du conseil municipal ont une pensée pour M. Claude BOURDE qui nous a quitté prématurément et présentent à sa famille et à ses collègues du Crestois leurs sincères condoléances.

 TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2010 :
 M. BESSET présente les propositions faites par la commission des finances. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs eau potable et assainissement au 1er janvier 2010.
 eau potable – surtaxe communale :
          - part fixe annuelle : 35.45 €
          - prix de vente au m3 : 0.5310 €
assainissement :
abonnés au réseau d’eau potable :
Part fixe annuelle : 73.26 € + 0.8838 € le m3 consommé
non abonnés au réseau d’eau potable
Part fixe annuelle : 73.26 € + 110 m3 0 0.8838 € le m3
INDEMNITE DE CONSEIL RECEVEUR MUNICIPAL 2008-2009
Le conseil municipal décide d’accorder à M. GIOMMETTI, receveur percepteur de la Trésorerie de Crest une indemnité de conseil au taux de 100 % sur la base de calcul défini dans l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
 CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI PASSERELLE
Le conseil municipal décide de signer un contrat d’accompagnement dans l’emploi passerelle avec la mission locale et le pôle emploi.
 
SMRD : construction d’un futur programme d’actions sur le bassin versant de la Drôme
Les membres du conseil municipal définissent les actions envisageables pour la construction d’un futur programme d’actions sur le bassin versant de la Drôme (entretien des cours d’eau, défense des agriculteurs, mesures d’économie d’eau…)
 DIVERS :
Budget eau et assainissement :
Le conseil municipal vote une ouverture de crédit de 576 € au compte 67
M. le Maire :
- fait part de l’invitation de l’association Arts et Couleurs au vin d’honneur qui aura lieu le samedi 12 décembre à 18 h 30 ;
- donne lecture du courrier de la CCVD qui a été contactée par un porteur de projet recherchant un terrain de 1 ha pour la création d’un parc résidentiel de loisirs ;
- donne lecture du courrier de l’association des maires ruraux de France ;
- fait part de l’état d’avancement des différents chantiers ;
M. PARENT informe l’assemblée que les travaux de la Fontaine des Buis ont commencé. Il fait ensuite le compte rendu de la commission qualité de vie qui propose la création d’un atelier « circulation, sécurité, éclairage ».
M. REY réunira prochainement la commission voirie cimetière pour décider de la création et de l’implantation d’un columbarium au cimetière.
Mme GUERIMAND fait le compte rendu du conseil d’école du 20 novembre 2009.
M. BESSET fait part de la création d’une commission pour le recensement agricole qui est composée de M. Dominique BOUCHET, M. François JOURDAN, M. Hervé PEYRARD, M. Sébastien BOST, M. Hubert GRANJON et M. Philippe BESSET.
M. REY précise qu’il faut envisager plusieurs investissements pour les services techniques, à savoir :
- remplacement d’un tracteur,
- achat d’une remorque,
- extension du garage communal.
M. PIERAGOSTINI demande aux administrés dont les foyers sont victimes de coupures électriques de bien vouloir se faire connaître auprès du secrétariat de mairie.
M. LEROUX dit que le bulletin municipal est en cours d’achèvement et qu’il sera distribué fin décembre / début janvier.
Mme GUERIMAND communique les dates du repas de Noël le 17 décembre et de l’arbre de Noël de l’école le 18 décembre à 17 h au cours duquel les goûters seront distribués.

Fait à EURRE,  le 10.12.2009

CONSEIL municipal
Séance du 10 novembre 2009
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Absent excusé : M. PIERAGOSTINI ayant donné pouvoir à M. SERRET
Secrétaire de séance : Mme CHALEAT

Monsieur Jean-Louis HILAIRE présente à l’Assemblée l’action de coopération décentralisée que mène la CCVD depuis plusieurs années au Sénégal et notamment le programme 2009 avec un nouveau partenaire l’association DAO.

 DOTATION PATRIMOINE ET CANTONALE 2010 :
M. le Maire fait part à l’assemblée des travaux programmés pour l’année 2010 pour lesquels il convient de solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre :
     - des amendes de police pour la construction d’un abri bus à côté de la maison MOLAND pour un montant de 3.887 € TTC ;
     - de la dotation patrimoine pour la construction de deux espaces cinéraires et funéraires (un dans l’actuel cimetière et l’autre dans le vieux cimetière) pour un montant de 17.144,66 € TTC ainsi que pour la 2ème tranche des travaux de reprise des concessions pour 12.360,66 € TTC.
     - De la dotation cantonale pour les travaux de voirie pour 40.000 € HT,
 CONVENTION D’UTILISATION DU LOCAL DES SQUAT’EURRE ET DU LOCAL DES CHASSEURS
M. FAVRE donne lecture du projet de convention à intervenir entre l’association les Squat’Eurre et l’Association A.C.C.A. : accord du conseil municipal pour la signature de ces conventions.
 NAVETTE
Mme GUERIMAND informe l’assemblée de la décision des taxis Belda d’arrêter le service à la fin du mois de novembre. Elle indique aussi que les autres taxis contactés n’ont pas donné de suite. Compte tenu de la faible fréquentation de la navette, elle propose d’arrêter ce service au 30 novembre. Accord du conseil municipal qui propose d’étudier une autre solution pour le transport des personnes âgées isolées.
 COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal désigne M. REY Bruno comme commissaire pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs de la CCVD.
 CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL
Le conseil municipal autorise le Maire à signer avec la société JPF FORGE la convention de projet urbain partenarial (PUP) par laquelle ladite société s’engage à supporter l’intégralité de la participation communale versée au Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme pour le financement des travaux de raccordement au réseau électrique somme estimée à 18.796 €.
 ECOLE NUMERIQUE RURALE
M. le Maire indique que la subvention de 9000 € de l’Etat a été versée le 05 novembre 2009 et que la commune doit acquérir l’équipement avant la fin de l’année 2009. Le Conseil Municipal vote une ouverture de crédits de 13.825,55 € au chapitre 21 du budget pour l’achat de cet équipement.
 VOLETS ROULANTS A L’ECOLE
M. le Maire explique à l’assemblée que les volets roulants de l’école ont été changés pendant les vacances de Toussaint pour un montant de 3120 € : le conseil municipal vote les crédits correspondants à cette dépense.
 M. le Maire :
     - indique que le logement de la poste va être loué à M. et Mme LUCIANI Didier à partir du 1er décembre 2009.
     - fait part de la naissance de Clément au foyer de Julien REY et Emmanuelle BUREL et adresse toutes ses félicitations aux parents et aux grands-parents,
     - informe le conseil de la réception du rapport d’activités 2008 du SIGMA
 M. REY fait le compte rendu de la commission voirie du 21 octobre et indique que la voie communale qui va de chez Mme BOUVIER Anne-Marie jusqu’à chez M. BONNARD Pierre sera limitée aux véhicules de 2 mètres de large
 M. BESSET indique que le contrôle de l’assainissement non collectif va reprendre en fin d’année pour les maisons d’habitations situées au nord de la RD 93.
 M. GRANJON fait part de la formation à laquelle il a participé concernant le débroussaillage réglementaire dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.
 M. LEROUX fait part de la prochaine réunion de la commission information qui aura lieu le 17 novembre en vue de la préparation de la gazette.
 M. FAVRE informe l’assemblée :
     - du premier repas à la nouvelle cantine qui a eu lieu le 5 novembre,
     - de l’aménagement de l’accès et du parking devant la cantine et la salle de réunion qui doit débuter en fin de semaine
     - de la formation 1er secours faites par deux employés des services techniques,
     - du projet petite enfance CCVD (validation au conseil communautaire du 15 décembre).
                                                                            
Fait à EURRE,  le 12.11.2009

CONSEIL municipal
Séance du 13 octobre 2009
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Absent excusé : M. PEDRO ayant donné pouvoir à Mme GUERIMAND
Absent : M. LEROUX
Secrétaire de séance : M. GRANJON

MODIFICATION COMPETENCE STATUTAIRE DE LA CCVD : EXTENSION DE LA COMPETENCE EN MATIERE D’ENERGIE RENOUVELABLES
M. SERRET rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme à laquelle adhère la commune désire s’engager dans différentes opérations en vue de développer le recours aux énergies renouvelables et notamment la création d’une Zone de Développement Eolien (ZDE). Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve la proposition de modification statutaire de la CCVD et l’extension de la compétence en matière d’énergies renouvelables.
CONVENTION CCVD / COMMUNE : ORGANISATION DES FORMATIONS DU PERSONNEL
M. le Maire présente la convention à intervenir entre la CCVD et la commune d’EURRE qui permettrait la participation des agents de la collectivité aux formations organisées par la CCVD. Les membres du conseil municipal donnent un avis favorable pour la signature de cette convention mais la commune demande qu’un plan de formation annuel soit présenté par la CCVD.
AVENANT CONVENTION ETAT / COMMUNE POUR LE LOGEMENT DE LA POSTE
- M. le Maire présente l’avenant à la convention entre l’Etat et la commune pour le logement de la Poste. Cet avenant doit être signé pour intégrer la modification de la surface du logement. Le conseil municipal mandate le maire ou son représentant pour signer cet avenant.
- M. le Maire précise que ce logement ne comporte pas de garage et que les locataires devront impérativement garer leur véhicule sur la place de la mairie.
DECISIONS MODIFICATIVES
Le conseil municipal vote les ouvertures de crédits suivantes :
+ 45565 € en section d’investissement et + 1000 € en section de fonctionnement.
M. SERRET fait part :
- de la demande de classement de la commune en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2009 faite par M. et Mme PERRIN André suite à l’apparition de fissures importantes dans leur maison d’habitation. Le maire invite les administrés qui seraient dans ce cas à se faire connaître auprès du secrétariat de mairie.
Il rappelle ensuite à l’assemblée que le passage inférieur de Seigneurdieu a été construit suite au décès de Mme Sophie BOUYER, fille de M. et Mme Henri COTTE, et précise qu’il a contacté ces personnes pour leur demander l’autorisation de donner le nom de leur fille à ce  passage inférieur. Considérant l’accord de M. et Mme COTTE, une inauguration officielle sera programmée.
La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11 h 00. Rendez-vous devant l’école. Elle sera suivie par le traditionnel repas servi à la salle des fêtes.
Il fait ensuite part de la demande de l’ASTI pour pouvoir utiliser la salle des fêtes gratuitement début 2010 : accord de l’assemblée.Enfin, M. le Maire fait le compte rendu du dernier comité de suivi de la carrière.
M. FAVRE :
- fait état de l’avancement des travaux de la cantine, de la mairie et du logement de la Poste.
- présente le mobilier qui a été choisi pour la mairie et la salle de réunion pour un montant de 8565 € HT.
- fait le compte rendu de l’assemblée générale de la FNACA dont les membres remercient la municipalité pour le soutien que leur apporte la commune dans leurs manifestations,
- informe l’assemblée que l’école a été retenue pour l’équipement informatique au titre de l’école numérique rurale.
M. REY :
- demande qu’un nom soit trouvé pour le bassin de rétention au quartier les Praves. Il sera nommé « la vieille vigne ».
- précise que les travaux de voirie sont achevés.
- fait état de l’avancement des travaux du cimetière et demande à réfléchir à la mise en place d’un columbarium pour le prochain budget.
M. BESSET :
- demande l’inscription au budget des travaux de branchement à l’assainissement de l’entreprise Val d’Eurre dont le devis le moins disant est celui de l’entreprise CHAPON qui s’élève à 4804 €.
M. PARENT
fait le compte rendu de l’assemblée de l’association Les Jardins Familiaux.
Mme GUERIMAND :
- fait le compte rendu de la réunion du CCAS du 28 septembre 2009 et précise qu’à partir du 1er novembre, la navette ne fonctionnera plus qu’une fois par semaine (mardi et samedi en alternance),
-fait le compte rendu de la réunion de présentation de la construction d’une MARPA (Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées) qui sera construite à Allex. Une enquête sera menée par le CCAS pour évaluer les besoins.
M. REY demande aux administrés qui sont en limite des voiries communales de veiller à ce que leurs haies soient maintenues taillées.
                                                                                                
Fait à EURRE,  le 16.10.2009

CONSEIL municipal
Séance du 08 septembre 2009
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.

Création de la tranche 2 du poste Écosite, cession de de terrain à la CCVD

adoption du nouveau tarif de vente de l'eau par Crest et la SDEI

Absente : Mle SERRE
Secrétaire de séance : M. BESSET
 
CONVENTION VENTE EN GROS EAU POTABLE
 M. BESSET indique que la convention pour la fourniture de l’eau CREST / EURRE / SDEI étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler à compter du 1er juillet 2009. Il présente le nouveau projet de convention tripartite pour une durée de 5 ans. Le prix proposé est de 0.3390 € HT le m3.
Le conseil municipal donne son accord pour la signature de cette convention avec la Ville de Crest et la SDEI.
 
VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA CCVD
 M. le Maire indique que pour les besoins du multiservices (entreposage de bouteilles de gaz), il convient de céder une nouvelle parcelle de 53 m²(parcelle ZH n° 315 A) à la CCVD. Le conseil municipal décide de céder à la CCVD la parcelle cadastrée ZH N° 315 A au prix de 1 € symbolique et autorise M. FAVRE à signer cet acte de vente pour le compte de la commune.
 
ELECTRIFICATION : CREATION DU POSTE ECOSITE TRANCHE 2
 M. le Maire présente le projet pour la création du poste Ecosite Tranche 2. Le conseil municipal approuve le plan de financement établi par le SDED. La dépense prévisionnelle des travaux s’élève à 219.800 € TTC. La participation communale de 40.904,78 € sera facturée à la CCVD. Accord du conseil municipal sur ce projet.
 
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME
 M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical d’Energies SDED, réuni le 26 juin 2009 a approuvé l’admission directe au syndicat des 12 communes membres du SIVM du Royans qui sollicite son retrait d’Energie SDED. Le Conseil municipal donne un avis favorable sur le retrait du SIVM du Royans et à l’adhésion directe à Energie SDED des 12 communes membres.
Il informe ensuite le conseil municipal que le comité Syndical d’Energie SDED lors de sa séance du 26 juin 2009 a approuvé l’adhésion de la Ville de Valence au Syndicat. Le conseil municipal donne un avis favorable sur cette adhésion.
 
M. Claude PIERAGOSTINI présente le rapport d’activité SDED 2008 (compétences – travaux – ressources …)
 
M. Philippe BESSET présente le rapport d’activités 2008 du Syndicat Intercommunal de Crest Nord.
 DECISIONS MODIFICATIVES :
Le conseil municipal vote les ouvertures de crédits suivantes : + 189 € en section de fonctionnement et + 3964 € en section d’investissement.
 
DOTATION CANTONALE 2009 :
Vu les devis présentés pour les travaux d’investissement voirie 2009, le conseil municipal approuve la réalisation de ces travaux pour un montant de 23.678 € HT et sollicite le Conseil Général au titre de la dotation cantonale pour un montant de 8287 €.
 
PRIX DU REPAS CANTINE SCOLAIRE :
 Mme GUERIMAND fait part d’une demande pour l’accueil d’un enfant à la cantine dans le cadre d’un plan d’accueil individualisé. Le conseil municipal décide de fixer ce prix d’accueil à 1.60 €.
 M. FAVRE indique :
- que les travaux de la cantine seront terminés pour le 2 octobre et ceux de la salle de réunion pour le 16 octobre
- que les travaux du local des chasseurs sont en cours
 Mme GUERIMAND indique que le fonctionnement de la navette n’est pas modifié pour l’instant : les taxis Belda doivent faire de nouvelles propositions.
 M. REY informe l’assemblée que le grillage autour du bassin de rétention, quartier les Praves, va être posé et que la première phase des travaux du cimetière débutera mi-septembre.
 Mme CHALEAT fait part de la visite du comité départemental pour le fleurissement qui a eu lieu début juillet.
 M. GRANJON informe les conseillers de la soirée cinéma organisée par le Comité des Fêtes le 12 septembre.
 M. LEROUX indique qu’il organise les visites guidées du village pour les journées du patrimoine du 19 et 20 septembre.
 Mme PROUST fait part de la satisfaction des usagers des jardins familiaux.
 M. SERRET indique que le rapport d’activité 2008 de la CCVD est à la disposition des conseillers au secrétariat de mairie.
                                                                                                         
Fait à EURRE,  le 10.09.2009




































































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